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L’assurance dommages aux biens, souscrite par la commune de Vacquiers, ne va probablement pas permettre à celle-ci de pouvoir être indemnisée du sinistre ayant affecté ses terrains de tennis, bien que l’état de catastrophe naturelle ait été reconnu par arrêté. En effet, l’assureur a refusé de prendre en charge les réparations car, tout simplement, les courts extérieurs n’étaient pas assurés. Un litige s’est alors noué entre les parties. Le contentieux est arrivé jusqu’au Conseil d’Etat.

La commune de Vacquiers va probablement ne pas être indemnisée des dommages causés, sur ses courts de tennis extérieurs, par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, bien que l’état de catastrophe naturelle ait été reconnu par arrêté en 2009. Pourquoi ? L’assurance dommages aux biens, conclue deux ans auparavant, ne couvrira